J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000136A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 janvier 2001, M. Jean-Claude Pilat, inspecteur principal de 1re classe, est placé en service détaché auprès du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent auxiliaire à la Commission des Communautés européennes, pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2000.